Quels sont les actifs numériques ?

Un actif numérique est un actif constitué par des données numériques dont le droit d’usage ou la propriété constitue un élément du patrimoine d’une personne. Il s’agit de biens virtuels composés de documents numériques tels que des logiciels et des contenus multimédias tels que des images, des vidéos, des graphiques ou encore des sons.

C'est quoi un compte d'actif numérique ?

Un compte d’actif numérique est un compte sur lequel est placé des données numériques telles que des cryptomonnaies ou encore des contenus numériques. La détention d'actifs numériques à l’étranger doit être déclarée à l’administration fiscale. Les plus-values réalisées lors de la cession d’un actif numérique sont soumises à l’impôt sur le revenu.

Comment déclarer les comptes d’actifs numériques ouverts à l’étranger ?

Toute personne physique domiciliée en France doit informer l’administration fiscale en même temps que la date de transmission de la déclaration d’impôt sur le revenu les références des comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger. Cette déclaration s’effectue sur le formulaire Cerfa n° 3916-bis.